Observations (3)
Numéro de gestion : 1992A80003
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 502Z SIRET 384 026 142 00016
18/10/2001
Numéro de gestion : 1992A80003
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE STATION SERVICE LIBRE, VENTE D'ESSENCE date d'effet : 31/08/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
