Observations (5)
10/12/2001
Numéro de gestion : 1992B40002
NOTIFICATION INTER GREFFE TC NANCY RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A 54200 TOUL - BATIMENT 625 - RUE DES ETATAS UNIS - ZI DE LA CROIX DE METZ - N0 GESTION 2000B115 Date d'effet : 30/11/2001
20/04/2005
Numéro de gestion : 1992B40002
Modification de la composition du conseil de surveillance NOMINATION DE MME MAIRE LOUISE STEPAK DEJA MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE M. STEPAK HENRI DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 31/03/2005
23/10/2006
Numéro de gestion : 1992B40002
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2006 : MODIFIE : STEPAK SYLVAIN, MEMBRE DU DIRECTOIRE MODIFIE : STEPAK HENRI, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFIE : STEPAK MARIE-LOUISE LUCIENNE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/09/2014
Numéro de gestion : 1992B40002
Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : ANNA PURNA, Société par actions simplifiée (SAS), ZI de la Lombardière - Lieudit La Lombardière Est 07430 Davézieux (RCS AUBENAS (0702) 753 657 998)
