Observations (2)
05/08/1996
Numéro de gestion : 1992B80019
Modification dans l'exploitation du fonds VENTE DU FONDS DE COIFFURE SIS A LE FOULON CENTRE COMMERCIAL CHAMPION A ST CLAIR DE LA TOUR SOUS L'ENSEIGNE COIFFURE BERDONE A MELLE SALAZAR MARJORIE AVEC EFFET AU 16 JUILLET 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
