Observations (3)
15/01/1999
Numéro de gestion : 1992A50013
--- DECES DE MR FOULON PASCAL EN DATE DU 05.05.97.
01/01/1992
Numéro de gestion : 1992A50013
Observations concernant l'établissement situé rue JORDANEZ 59570 Bavay : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 130.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SCP LE TURGIE
BAVAY EXPLOITATION PERSONNELLE *** Ancien (s) propriétaire(s) : FOULON BERNARD - Réf. immatr iculation : 446411134 *** Journal d'annonces légal es : LA GAZETTE en date du 30/11/1991 *** Précéden t Exploitant : FOULON BERNARD - RCS : 446411134
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50013
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
