Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80003
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 151F SIRET 384 041 471 00010 .
13/03/2007
Numéro de gestion : 1992B80003
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION DU FONDS QUI ETAIT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, A COMPTER DU 30/06/2006 : ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 36 RUE COMPANS 31260 SALIES DU SALAT DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, TRAITEUR, PLATS CUISINES A EMPORTER SIS 36 RUE COMPANS 31260 SALIES DU SALAT ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 35 000€. PRECEDENT PROPRIETAIRE : M.BOUCHE CHARLES 331 482 471 RCS ST GAUDENS PUBLICATION LEGALE : LA LIBERATION DU COMMINGES DU 08.01.2007 OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU date d'effet : 30/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
