Observations (5)
31/03/1993
Numéro de gestion : 1992B40543
JUGEMENT DU TC D'ARRAS EN DATE DU 08.01.93 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL DTM JUGE COMMISSAIRE MR BROYEZ REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOINNE 5 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/01/93
28/05/1993
Numéro de gestion : 1992B40543
JUGEMENT DU TC D'ARRAS EN DATE DU 12.03.93 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MÈSOINNE - 5/7 RUE JACQUES LE CARON - ARRAS
31/03/1995
Numéro de gestion : 1992B40543
JUGEMENT RENDU LE 18.11.94 PAR LE TC D'ARRAS PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DTM A AUBIGNY EN ARTOIS 4 RUE ST KILIEN AVEC ET SECONDAIRE RUE DU MARAIS A NOEUX LES MINES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40543
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40543
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
