Observations (8)
26/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00811
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00811
Ordonnance du président en date du 30/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2000B00811
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 janvier 1992 -No A8 - DOCUMENTS AP du 20 décembre 1991
Numéro de gestion : 2000B00811
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00811
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assistance du débiteur. Date de cessation des paiements : 05/09/2013
05/12/2013
Numéro de gestion : 2000B00811
Modification relative aux dirigeants à compter du 16/10/2013 DELANGLE Jean-Jacques nom d'usage : DELANGLE Jean-Jacques n'est plus président GEYSSANT Claire nom d'usage : MATHERAT Claire n'est plus directeur général GEYSSANT Claire nom d'usage : MATHERAT Claire devient présidente
17/03/2014
Numéro de gestion : 2000B00811
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
26/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00811
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/05/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
