Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B70006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
09/08/2000
Numéro de gestion : 1992B70006
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME MASSE ANTOINE CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE Date d'effet : 01/08/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
