Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00004
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 janvier 1992 -No A15 - DOCUMENTS A.P. du 27 décembre 1991
Numéro de gestion : 1992D00004
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
