Observations (5)
24/03/1999
Numéro de gestion : 1993A00950
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR MAHIEUX BERNARD 2 RUE EMILE ZOLA 34450 VIAS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR ROLLAND LACASSAGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENT:21/02/98
08/03/2000
Numéro de gestion : 1993A00950
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLLAND LACASSAGNE MELLE MAGALI JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 23/02/2000
05/07/2001
Numéro de gestion : 1993A00950
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2001 MR ROLLAND LACASSAGNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES MALLET SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 27/06/2001
30/07/2002
Numéro de gestion : 1993A00950
EN DATE DU 24/07/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 24/07/2002
30/07/2002
Numéro de gestion : 1993A00950
Radiation du RCS le 30/07/2002 avec effet au 24/07/2002 JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
