Observations (5)
20/10/1993
Numéro de gestion : 1992B50017
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 130993
24/01/1992
Numéro de gestion : 1992B50017
Historique des observations depuis le 24/01/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 65 le 24/01/1992 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 08/01/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50017
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50017
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50017
Observations concernant l'établissement situé le Chambon 42140 Grammond : Observation depuis le 24/01/1992 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 180.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Précédent Exploitant : PITAVAL DOMINIQUE ET PITAVAL JEAN
