Observations (2)
06/02/1997
Numéro de gestion : 1992A00069
Renouvellement de la location gérance consentie par Mr Caravel Charles Antoine du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour le fonds de boucherie sis à Tourette Levens (06690) place louis Girard anglé 13 ave joseph Bailet
12/12/2008
Numéro de gestion : 1992A00069
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
