Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00770
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 1992 -No A10 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 10 janvier 1992
Numéro de gestion : 2000D00770
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
11/05/2009
Numéro de gestion : 2000D00770
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MACON en date du 12/03/2009 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me DESLORIEUX Jean Jacques 44 Rue de la République 71640 GIVRY
