Observations (4)
21/03/1994
Numéro de gestion : 1994D50001
(Divers) PROROGATION DE DUREE A COMPTER DU 03/08/92 ANCIENNE : 16 ANS NOUVELLE : 30 ANS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50001
Changement de dénomination à compter du 31/12/2008 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHENE Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU CHENE Transformation de la société à compter du 31/12/2008 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Réduction de capital à compter du 31/12/2008 Ancien : 69669,2 EUR Nouveau : 68625 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 31/12/2008 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2008 : Partant : BURES François Nouveau : BURES Quentin Mathieu Jonathan, Gérant(e)
Numéro de gestion : 1994D50001
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 janvier 1994 -No 2 - L'AGRICULTEUR NORMAND PRECEDEMENT EN GAEC CONSTITUE EN 1976
