01 84 80 86 99

SCI FRANCHE COMTE MOSELLE

Unité légale 384188280 - DANJOUTIN (90400) - Active

Informations générales

Dénomination
SCI FRANCHE COMTE MOSELLE
Siren
384188280
Siret du siège social
38418828000018
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
17/01/1992
Capital social
686 Euros
Numéro de TVA
FR85384188280 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
27/09/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38418828000018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Supports juridiques de programmes
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
27/09/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
ZONE INDUSTRIELLE
90400 DANJOUTIN

Liste des représentants (1)

BEGEY Michel Henri
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/09/1994
Domiciliation :
25600 SOCHAUX - FRANCE

Observations (2)

21/09/1994
Numéro de gestion : 1992D00004
PAR JGT DU 06.09.1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON - 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD ADMINISTRATEUR : ME JEANNEROT - 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR POLLET
Numéro de gestion : 1992D00004
INSERTION CREATION B.O. DU 02.04.92 N[724 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686.02 EUR

Liste des établissements (1)

ZONE INDUSTRIELLE
90400 DANJOUTIN