Observations (9)
12/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00038
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/12/2018 modifiant le plan de redressement.
23/01/1992
Numéro de gestion : 1992B00038
Historique des observations depuis le 23/01/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUES-FRANCE
03/06/2009
Numéro de gestion : 1992B00038
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/06/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/12/2009. Cessation des paiements en date du 02/06/2009. Juge Commissaire Titulaire : M. Philippe ROBERT Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER MARCEL 4 RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion.
02/12/2009
Numéro de gestion : 1992B00038
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/06/2010.
17/02/2010
Numéro de gestion : 1992B00038
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/02/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
07/04/2010
Numéro de gestion : 1992B00038
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/04/2010 mettant fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire : ME ROBERT Michel 3 rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON.
07/11/2014
Numéro de gestion : 1992B00038
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/11/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
08/01/2016
Numéro de gestion : 1992B00038
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/01/2016 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
29/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00038
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
