Observations (2)
19/10/2016
Numéro de gestion : 2005D81078
Jugement du tribunal de grande instance de Lons le Saunier en date du 10 octobre 2016 arrêtant le plan de continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Pascal GUIGON.
05/10/2015
Numéro de gestion : 2005D81078
Jugement du tribunal de GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 14 SEPTEMBRE 2015 prononçant l''ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI LE CHATEAU D'ARTOIS - Date de cessation des paiements : 14 Septembre 2015 -- Désigne M° Pascal GUIGION demeurant 8 Rue Lous Garnier 25000 BESNACON en qulaité de mandataire judiciaire.]
