Observations (2)
Numéro de gestion : 1995D80054
Observation sur le capital : ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.