Observations (5)
Numéro de gestion : 1992B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/11/2002
Numéro de gestion : 1992B00015
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2002 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. BODACC DU 18.12.02 N 242 A
16/03/1994
Numéro de gestion : 1992B00015
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ASSOCIES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (A.G.E. DU 31.10.1993) A COMPTER DU 31/10/93
07/09/1994
Numéro de gestion : 1992B00015
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HERVE POMIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER 17 PL DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/08/94 A COMPTER DU 30/08/94 BODACC DU 27.09.1994 No 183 A
19/10/1994
Numéro de gestion : 1992B00015
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/94 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR LA POURSUITE D'ACTIVITE A ETE AUTORISEE POUR 15 JOURS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 18/10/94 BODACC DU 22.11.1994 No 220 A
