Observations (4)
13/11/1998
Numéro de gestion : 1992A40020
CHANGEMENT D'ADRESSE POUR L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE : PLOUEGAT GUERRAND KERABARS - ANCIENNE : LOCQUIREC TROUGOUREZOU - TRANSFERT D'ACTIVITE - MODI- FICATION A COMPTER DU 01/04/98
13/11/1998
Numéro de gestion : 1992A40020
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE - MARIE LE 06/09/97 A PLOUEGAT GUERRAND AVEC MLE TANGUY LAURENCE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS SUIVANT CONTRAT FAIT PAR ME LE VAILLANT, NOTAIRE A LANMEUR EN DATE DU 18/07/97 - MODIFICATION A COMPTER DU 06/09/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992A40020
CONJOINT : TANGUY LAURENCE
