Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D40034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
02/02/1998
Numéro de gestion : 1992D40034
ANCIEN GERANT : FAURE SYLVAIN MAINTENU : CHAUVET JEAN-LOUIS A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1997
16/09/2002
Numéro de gestion : 1992D40034
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL ANCIEN CAPITAL : 15 244,90 EUROS NOUVEAU : 15 000 EUROS A COMPTER DU 26 JUILLET 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 23 AOUT 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
