Observations (4)
30/01/1992
Numéro de gestion : 1992B00010
Historique des observations depuis le 30/01/1992 : FONDS ACQUIS SUITE APPORT DU FONFDS DE COMMERCE PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR Mr LEFFRAY MICHEL PRECEDEMMENT INSCRIT AU METIERS DE MONTEREAU EVALUE A 135.000 F PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M DU 19.01.92. DECLARATION DE CREANCES: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN. DATE D'EFFET: 01.01.92. - PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
13/10/2014
Numéro de gestion : 1992B00010
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 13/10/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/10/2014 et a désigné Liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/11/2014
Numéro de gestion : 1992B00010
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
02/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00010
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 02/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/10/2017