Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B70006
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/01/1992
Numéro de gestion : 1992B70006
Historique des observations depuis le 21/01/1992 : 14 MARS 1994 : M.OF CONTENANT OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE A TROYES 3 AOUT 1995 / FERMETURE DE L ETS SECONDAIRE SIS A TROYES A COMPTER DU 30 6 1994
25/11/1997
Numéro de gestion : 1992B70006
: DEPOT LE 25.11.1997 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
18/12/1997
Numéro de gestion : 1992B70006
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/01/1997. JUGE COMMISSAIRE : M GAYRAUD PIERRE LIQUIDATEUR : ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
28/04/2000
Numéro de gestion : 1992B70006
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 27/04/2000 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70006
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
