Observations (6)
20/09/1995
Numéro de gestion : 1992D40003
Modification autre DEMISSION DU GAEC DUCLOS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT REPRESENTE PAR JACQUES DUCLOS A COMPTER DU 01/01/95
10/09/2001
Numéro de gestion : 1992D40003
Modification autre AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS : ANCIENNE MENTION, CAPITAL : 300.000 F NOUVELLE MENTION, CAPITAL : 48.000 EUROS (A COMPTER DU 01.07.2001) CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 30.06.2001 ANCIENNE : 31.12 NOUVELLE : 30.06
20/10/2003
Numéro de gestion : 1992D40003
Changement de gérant Départ de M. Jacques PICARD en qualité de co-gérant. Nouveau co-gérant, M. Alain ROUGEULLE. Date d'effet : 12/09/2003
30/05/2006
Numéro de gestion : 1992D40003
Inscription modificative Associés maintenus : ROUGEULLE née LANTHIEZ Patricia, LEGUAY Marie-Line, SARL LEDUNOIS représentée par M. LEDUNOIS Emile, ROUGEULLE Alain. Associé entrant : EARL Alain ROUGEULLE représentée par Alain ROUGEULLE. Date d'effet : 13/02/2006
16/06/2008
Numéro de gestion : 1992D40003
Modification relative aux associés à compter du 30/06/2007 : Associé partant : SARL LEDUNOIS FRERES Gérant partant : Emile LEDUNOIS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2007 : Associé entrant : SARL PORFINANCES Gérant entrant : André GACHOT L'Agriculteur Normand du 8 mai 2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.