Observations (6)
07/04/2004
Numéro de gestion : 1992B80064
Fermeture d'un établissement SIS 7 PASSAGE DES CHAMPS 74950 SCIONZIER date d'effet : 31/12/2003
05/05/2004
Numéro de gestion : 1992B80064
Modification de la composition du conseil d'administration MR MORAND REGIS NOUVEAU MEMBRE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL date d'effet : 02/01/2004
21/07/2008
Numéro de gestion : 1992B80064
Augmentation du capital de 50 000€ à 50 560€ Décision AG en date du 09.06.2008 Journal d'annonces légales "Eco des Pays de Savoie" en date du 20.06.2008 date d'effet : 09/06/2008
09/10/2002
Numéro de gestion : 1992B80064
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BASTARD MORAND PAR LA SOCIETE ETS MARCEL BASTARD ; DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE BASTARD MORAND CONSTATION REALISATION FUSION DU 16.09.02
25/06/2003
Numéro de gestion : 1992B80064
Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA PRESIDENT DU C.A.MME MORAND CHRISTIANE PARTANTE ADMINISTRATEURS PARTANTS MM MORAND GERALD ET BASTARD MICHEL. NOUVELLE FORME JURIDIQUE SAS PRESIDENT MME MORAND CHRISTIANE date d'effet : 16/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
