Observations (4)
Numéro de gestion : 1992B70075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
14/05/1992
Numéro de gestion : 1992B70075
SUIVANT ACTE DE ME ANDRE COT, NOTAIRE A BOURG ST ANDEOL (07), EN DATE DU 22.04.1992, M BUSSY MICHEL (& SON EPOUSE PIETROIS MARTINE) RCS VALENCE A 331 031 252 - 84 A 252 - RAIDATION DU 14.051992 A VENDU A LA SNC GROLLIER ET CIE, UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE PAPETERIE JOURNAUX PUBLICATIONS ARTICLES DE FUMEURS BIMBELOTERIE POINT DE VALIDATION DU LOTO (GERANCE D'UN DEBIT DE TABACS) CONNU SOUS LE NOM DE : LIBRAIRIE PEPETERIE TABAC DU ROC EXPLOITE A PIERRELATTE (26700) LE ROC MOYENNANT LE PRIX DE 2 400 000 F JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 0205.1992 ELECTION DE DOMICILE : ETUDE DE ME BRUNO MESSIE, NOTAIRE A ST PAUL TROIS CHATEAUX (26) A COMPTER DU 21/04/92
28/11/2008
Numéro de gestion : 1992B70075
Mise en sommeil A COMPTER DU 01/07/08, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. FONDS VENDU A MADAME BEN AMOR FRANCOISE date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
