Observations (3)
31/01/1992
Numéro de gestion : 1992B50022
Historique des observations depuis le 31/01/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 82 le 31/01/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 13/12/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50022
Observations concernant l'établissement situé rue Lamartine 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 31/01/1992 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 100.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ME DUBOIS 8, RUE JOSEPH SERLIN A LYON 69001 *** Précédent Exploitant : BALOUZET BROSSY - RCS : 331830232
