Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70048
FIN $FIN FIN FIN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/04/2005
Numéro de gestion : 1992D70048
Modification de l'objet social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04/03/05 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SCI QUI DEVIENT LOCATION EN MEUBLE A TITRE PROFESSIONNEL, GESTION, ACQUISITION, MISE EN VALEUR PAR BAIL, LOCATION DE MEUBLES. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 8/04/05 DEPOT N° A529 DU 13/04/05 date d'effet : 04/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
