Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
19/02/2008
Numéro de gestion : 1992D70041
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/10/07 : AUGMENTATION PAR VOIE D'APPORT EN NATURE A LA SOMME DE 50.160 EU PUIS EN NUMERAIRE D'UN MONTANT DE 100.320 EU. LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A LA SOMME DE 159.600 EU AU LIEU DE 9.146,94 EU JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-VALENTINOIS DU 12/01/08 DEPOT D'ACTE N°A284 DU 19/02/08 date d'effet : 14/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
