05/02/1992
Numéro de gestion : 1992D50024
Historique des observations depuis le 05/02/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 129 le 05/02/1992 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 21/01/1992
05/02/1992
Numéro de gestion : 1992D50024
Historique des observations depuis le 05/02/1992 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1600 EUROS
10/11/1993
Numéro de gestion : 1992D50024
: --- TRANSFORMATION DE EARL EN GAEC DATE D'EFFET :01/10/93
24/10/1995
Numéro de gestion : 1992D50024
: --- DEPART DE MR ROCHARD GUY EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :30/09/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LA JONCHERE NOUVELLE DENOMINATION : GAEC LA POINIERE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT ANCIENNE ADRESSE : LA JONCHERE 79390 LHOUMOIS NOUVELLE ADRESSE : LA POINIERE 79340 VASLES DATE D'EFFET :01/10/95 CAPITAL SOCIAL DE 456.000,00 REDUIT A 304.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :01/10/94
24/04/2006
Numéro de gestion : 1992D50024
: --- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE EARL EN GAEC MODIFICATION DE LA DENOMINATION - ANCIENNE DENOMINATION : EARL LA POINIERE - NOUVELLE DENOMINATION : GAEC LA POINIERE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 45600 EUROS A 91200 EUROS NOMINATION DE MR MIGEON PASCAL EN QUALITE DE COGERANT - DATE D'EFFET : 15/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50024
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/11/2015
Numéro de gestion : 1992D50024
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/11/2015 A prononcé Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC LA POINIERE. Désigne la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire. Désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mr Gérald FAUCON, Vice Président, et Mme Anne MATTEI, Vice Présidente.
08/02/2016
Numéro de gestion : 1992D50024
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 27/01/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18 mai 2016.
08/06/2016
Numéro de gestion : 1992D50024
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/05/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/11/2016
24/11/2016
Numéro de gestion : 1992D50024
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/11/2016 A prononcé décide la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusuqu'au 17 janvier 2017
02/02/2017
Numéro de gestion : 1992D50024
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/01/2017 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Désigne la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinza ans.
