Observations (10)
03/02/2011
Numéro de gestion : 1992B00007
: Par ordonnance en date du 03/02/2011 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gérard MAISENTI qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
13/01/2006
Numéro de gestion : 1992B00007
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/01/2006 nommant Mr Gérard MAISENTI en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILADECAS Jean Marie
Numéro de gestion : 1992B00007
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/02/1992.
22/04/1996
Numéro de gestion : 1992B00007
: DECLARATION DU 22.04.96 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 18/04/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/07/1996. Cessation des paiements en date du 17/04/1996. Juge Commissaire : M VILADECAS Jean Marie Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
17/06/1996
Numéro de gestion : 1992B00007
: DECLARATION DU 17.06.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/06/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/1996.
18/10/1996
Numéro de gestion : 1992B00007
: DECLARATION DU 18.10.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17/10/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/1996.
26/11/1996
Numéro de gestion : 1992B00007
: DECLARATION DU 26.11.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/11/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/04/1997
21/05/1997
Numéro de gestion : 1992B00007
: DECLARATION DU 21 MAI 1997 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 15/05/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 mai 1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00007
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00007
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 01/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
