Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2010
Numéro de gestion : 1992D40002
Transformation de la société à compter du 01/12/2010 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Réduction de capital à compter du 01/12/2010 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 7500 EUR Changement de dénomination à compter du 01/12/2010 Ancienne : SCEA DE BELLEVUE Nouvelle : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE Transfert du siège social à compter du 01/12/2010 : Ancienne adresse : 39 rue des Rampots - Ballon 17290 Ballon Nouvelle adresse : 6 rue de la République 17290 Ballon Transfert de l'établissement principal à compter du 01/12/2010 : Ancienne adresse : 39 rue des Rampots 17290 BALLON Nouvelle adresse : 6 rue de la République 17290 Ballon
Numéro de gestion : 1992D40002
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :384 309 258 00026 NAF :0143Z
