Observations (5)
03/12/2015
Numéro de gestion : 1992B50016
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03/12/2015 prononce la clôture de la procédure de redressement.
14/01/2016
Numéro de gestion : 1992B50016
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 13-01-2016 prononçant la clôture de la procédure
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50016
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50016
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1992B50016
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE mandataire en remplacement du mandataire précédemment désigné.
