Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B60015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1992B60015
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/05/2016. Le petit journal du 10.05.2016
10/05/2017
Numéro de gestion : 1992B60015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire du 10/05/2017, et désignant : liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX, avec une poursuite d'activité jusqu'au . Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 10/05/2017
05/07/2017
Numéro de gestion : 1992B60015
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ par jugement du 03/07/2017. Date d'effet : 03/07/2017
