Observations (7)
21/12/1999
Numéro de gestion : 1992D00016
CHANGEMENT DE GERANT, PARTANT : LAFORGE MICHEL, NOUVEAU : LAFORGE PHILIPPE Date d'effet : 17/08/1999
20/10/2006
Numéro de gestion : 1992D00016
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 09/10/2006 INFIRMANT LE JUGEMENT D'EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SCS J LAFORGE ET CIE ET MME LAFORGE A LA SCI DU MOULIN DE CHEZ PEY, RENDU EN DATE DU 20/12/2005
27/12/2005
Numéro de gestion : 1992D00016
JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2005 EXTENSION DE LA PROCEDEURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SCS LAFORGE ET CIE ET MME JEANNE LAFORGE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 7 RUE DE LA BOETIE 24000 PERIGUEUX JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL Date d'effet : 20/12/2005
19/01/2006
Numéro de gestion : 1992D00016
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 17/01/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : ROGER PAUL NOUVEAU : Philippe MEYNIER
18/01/2012
Numéro de gestion : 1992D00016
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 05/01/2012 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Monsieur Philippe MEYNIER NOUVEAU : Hubert BONNEFOND Date d'effet : 05/01/2012
03/03/2014
Numéro de gestion : 1992D00016
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur
Numéro de gestion : 1992D00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 265 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 398.99 EUR
