Observations (7)
16/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00161
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/06/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/06/2020
16/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00161
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00161
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/11/2012
Numéro de gestion : 1992B00161
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/11/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00718 , date de cessation des paiements le 08/11/2012 , désigne juge commissaire M. Lombard Francois , liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
15/11/2012
Numéro de gestion : 1992B00161
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/11/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00718 , date de cessation des paiements le 08/11/2012 , désigne juge commissaire M. Lombard Francois , liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
07/04/2014
Numéro de gestion : 1992B00161
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
02/11/2016
Numéro de gestion : 1992B00161
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
