Observations (3)
08/12/2000
Numéro de gestion : 1992D40011
Augmentation du capital SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE EN DATE DU 30/12/96,IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'UNE SOMME DE 140.000,00 FRANCS AFIN DE LE PORTER DE 4.000,00 FRANCS A 144.000,00 FRANCS PAR LA CREATION DE 1400 PARTS SOCIALES NOUVELLES DE 100 FRANCS. Date d'effet : 30/12/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 144 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 952.66 EUR
