Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D80009
Dépôt de l'acte au greffe le 11 février 1992 - N° A31 - Le Journal du dioisJ du 31 janvier 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.