Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D40029
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
12/04/1995
Numéro de gestion : 1995D40029
(Divers) Historique : JOURNAL : LA DEPECHE MEUSIENNE Dépot constitution société : GREFFE DU TI METZ le 05.02.1992 AFFICHES MONITEUR DES SOUMISSIONS : 28.01.1992 La société transfère son siège social de 21, rue du Chateau d'Eau 57130 GRAVELOTTE à 55400 WARCQ Route de Metz à compter du 01.01.1995 MENTION D'OFFICE DU 03 JUILLET 1997 : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN Meuse, en date du 25 Octobre 1996, il a été prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI SAINTE-GENEVIEVE, Fixe la date de cessation des paiements au 1er sep tembre 1995, Désigne Mme FABREGUETTES en qualité de Juge Commis saire, et Désigne Mo Jean-Patrick DOUILLET en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI SAINTE GENEVIEVE Par jugement en date du 22 novembre 1996, le man- da
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
