Observations (2)
23/04/1999
Numéro de gestion : 1992B00088
DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES LOCATION DE MATERIEL SIS LE PONTET (84130) AVENUE VENDOME PAR ACHAT A BARRAL RENE (RCS AVIGNON A 311 620 108) POUR UN MONTANT DE 1 000 000 F, PUBLICITE : LE COMTADIN DU 16/04/1999, OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 01/04/1999 CHANGEMENT DE DENOMINATION, ANCIENNE : EXP RENE BARRAL, NOUVELLE : RENE BARRAL, A COMPTER DU 08/04/1999
Numéro de gestion : 1992B00088
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
