Observations (2)
11/12/2007
Numéro de gestion : 1992D40003
Mégularisation relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/12/2007 : Changement de qualité : OBERNESSER Nicole, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Modifié : OBERNESSER Gilles, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
