Observations (1)
Numéro de gestion : 1992B40026
Le tribunal de commerce de Clamecy a été rattaché au tribunal de commerce Denevers par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. Transfert du siège social, dépôt de l'acte au greffe de Nevers le 28.09.1992 n ° à 757, dépôt de l'acte au greffe de Clamecy le 02.10.1992 n° à 108, publicité : Le Journla du centre du 19.08.1992
