Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
17/02/1997
Numéro de gestion : 1992D40031
Dissolution anticipée de la société LIQUIDATEUR : MME COTTRET FRANCOISE SIEGE DE LA LIQUIDATION : 20 RUE DE LA MASURE DES CHAMPS LE CHESNOY 45490 TREILLES EN GATINAIS A COMPTER DU 31/12/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
