21/09/1994
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 19.09.1994 IL A ETE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 04.09.1994.
06/07/1994
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 04.07.1994. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, MOMME ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A BASTIA, 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE.
20/12/1994
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.12.1994. IL A ETE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 04.01.1995
01/07/1994
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DE CEANS PAR MR CHUFFART, EN DATE DU 01.07.1994.
22/11/1995
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 20.11.1995. IL A ETE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
20/08/1996
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA EN DATE DU 14 MAI 1996, IL A ETE RETRACTE LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 04 JUILLET 1994 ET RENVOYE L'AFFAIRE DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI
Numéro de gestion : 2005B00520
(ASSOCIE UNIQUE - EURL)
05/08/1994
Numéro de gestion : 2005B00520
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05.08.1994. IL A ETE RENOUVELEE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS, A COMPTER DU 04.08.1994.
22/12/1994
Numéro de gestion : 2005B00520
SUITE CESSIONS DE PARTS EN DATE DU 31-12-1993, MR CHUFFART DEMEURE SEUL ASSOCIE GERANT DE LA SOCIETE.
28/05/1996
Numéro de gestion : 2005B00520
Réduction du capital CAPITAL SOCIAL REDUIT A FRS 1500000,00. TRANSFORMATION DE LA SNC EN SARL ET EXTENSION OBJET SOCIAL : LA PRESTATION AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES EN MATIERE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DE LOCAUX. L'ACHAT, LA VENTE DE PIECES DETACHEES, DE MATERIELS ELECTRIQUES, DE MATERIELS ELECTRONIQUE ET DE TOUS EQUIPEMENTS POUVANT COMPLETER CES MATERIELS ET PRODUITS. PV AGE DU 31-01-1996.
Numéro de gestion : 2005B00520
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
