Observations (2)
22/01/2003
Numéro de gestion : 2003A50009
Historique des observations depuis le 22/01/2003 : --- NøSIRET : 384 390 407 00011 APE : 512E
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
