Observations (4)
14/11/2018
Numéro de gestion : 2009A00218
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/11/2018, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ORSELLY Thierry, Jean-Claude, Gérard (Procédure ouverte le 04/11/2011 ) Date d'effet : 09/11/2018
14/11/2018
Numéro de gestion : 2009A00218
Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 09/11/2018
08/11/2011
Numéro de gestion : 2009A00218
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : en date du 04/11/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé l'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre : ORSELLY Thierry, Jean-Claude, Gérard A désigné : Juge commissaire : Mr Paul LOGEAIS, Mandataire judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS et a fixé au 20/10/2011 la date de CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 04/11/2011
16/03/2012
Numéro de gestion : 2009A00218
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - ORSELLY Thierry, Jean-Claude, Gérard - Changement de Juge Commissaire : Monsieur Marcel VALY a été nommé Juge Commissaire en remplacement de Monsieur LOGEAIS. Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - B.P. 40122 - 32003 AUCH CEDEX. Date d'effet : 09/03/2012
