Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/1996
Numéro de gestion : 1992B50018
Radiation du RCS le 01/02/1996 avec effet au 28/12/1995 DISSOLUTION-APPORT DU FUSION A LA SA MICHEL BROGLIO B 506 380 096
