Observations (3)
17/02/1992
Numéro de gestion : 1992D50013
Historique des observations depuis le 17/02/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 121 le 17/02/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2015
Numéro de gestion : 1992D50013
Dissolution à compter du 31/12/2014
