Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
30/03/1995
Numéro de gestion : 1992D00054
DEMISSION DE MME GRIVEAU NEE MILLET CLAUDINE DE SA FONCTION DE GERANTE A COMPTER DU 22/12/94