Observations (8)
Numéro de gestion : 1992B00157
Dépôt le 05 Février 1992 LA TERRE DAUPHINOISE du 22 Janvier 1992
Numéro de gestion : 1992B00157
-CONTINUATION DE LA STE Malgré la perte d'une partie du capital social Dépôt au Greffe le : 23.08.1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00157
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/04/2011
Numéro de gestion : 1992B00157
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/04/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 30/09/2010
04/10/2011
Numéro de gestion : 1992B00157
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/04/2012
Numéro de gestion : 1992B00157
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/10/2012
Numéro de gestion : 1992B00157
Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
03/06/2013
Numéro de gestion : 1992B00157
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/06/2013 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire
